La gestion des déchets pendant les travaux

La diminution des capacités de traitement de l’Usine a amené Sénerval, en accord avec les services de l’Eurométropole, à trouver de nouveaux exutoires pour la gestion des déchets de la collectivité, et garantir ainsi la continuité du service de gestion des déchets ménagers.
Les solutions de traitement en unités de valorisation énergétique les plus proches ont été privilégiées.
En complément, une partie des déchets est détournée vers des sites hors du territoire national, en Allemagne et en Suisse, dans le cadre d’une procédure dite de notification.

La procédure de notification

C’est une procédure administrative très longue du fait de son caractère dérogatoire à la Convention de Bâle, qui interdit le transfert de déchets vers d’autres pays, dès lors que des solutions de traitement nationales existent. Elle prévoit, entre autres, une validation préalable par les Etats concernés : l’Etat où sont produits les déchets, et celui où le traitement est souhaité.